Depuis plusieurs années, une rumeur circule selon laquelle une taxe pour les propriétaires occupants leur résidence principale pourrait voir le jour. Le fondement de cette taxe repose sur le fait qu’un propriétaire occupant sa résidence principale et qui n’est plus tenu par un prêt immobilier, n’a plus à payer pour occuper son logement. Or, pour les défenseurs de cette idée, cela crée une différence de traitement entre un particulier qui investit dans des produits financiers ou dans un logement mis en location et le propriétaire qui choisit d’investir dans sa maison. En effet, les dividendes, intérêts, loyers perçus sont à ce jour taxés alors que le propriétaire de sa résidence principale ne supporte pas de taxe directe. Dès lors, il a été suggéré qu’une taxe pourrait être appliquée au propriétaire sur la base du montant, désigné “loyers fictifs” ou “loyers implicites”, qu’il devrait payer, s’il était locataire.
Après plusieurs mois de doutes, l’information a été clairement démentie par le secrétaire d’État au Budget, Christian Eckert.
Quelle est l’origine de cette taxe pour les propriétaires occupants ?
La rumeur a été lancée suite à une note du Conseil d’Analyse Economique de septembre 2013 dans laquelle le CAE recommandait de taxer les loyers implicites nets et ce afin de réduire les inégalités de traitement fiscal.
La proposition du CAE n’est pas nouvelle puisqu’entre 1914 et 1965, les propriétaires étaient déjà assujettis à cette taxe. C’est Valéry Giscard D’Estaing qui l’a abrogée en vue de relancer l’accession à la propriété.
La taxe pour les propriétaires occupants démentie par le Gouvernement
La rumeur prenant de l’ampleur, le Ministère des Finances avait, dès octobre 2014, assuré qu’une telle mesure ne verrait pas le jour. Toutefois, l’information n’a pas été suffisamment relayée pour enterrer définitivement les craintes des propriétaires. Suite à des pétitions lancées sur les réseaux sociaux, Christian Eckert a du prendre de nouveau la parole à l’Assemblée Nationale, le 26 avril 2016, pour informer les quelques 38 millions de Français propriétaires de leur logement, soit 58 % des ménages selon l’Insee.
Vous pouvez donc être rassurés. La taxe pour les propriétaires occupants leur résidence principale ne sera pas votée par le Gouvernement actuel.