Taxe foncière régionale

La nouvelle taxe foncière régionale abandonnée

La nouvelle Taxe foncière régionale connue sous le nom de TSER (Taxe Spéciale d’Équipement Régionale ) a été le feuilleton politique de cet été.

Le lundi 27 juin 2016, suite à une rencontre entre le Président de l’Association des Régions de France (ARF), Philippe Richet, et Emmanuel Valls, nous apprenions la création de cette nouvelle Taxe foncière régionale avec une entrée en application dès l’année 2017. L’objectif de cette taxe était de permettre aux régions de trouver des fonds pour financer leurs nouvelles compétences en ajoutant un impôt supplémentaire à la taxe foncière. Notre région des Hauts-de-France s’est fortement mobilisée contre la TSER.

Pourquoi la création de la Taxe foncière régionale ?

Dans le cadre de la réforme des territoires, le 7 août 2015 a été publié la loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe). La loi NOTRe confie de nouvelles compétences (les transports interurbains ; les transports scolaires ; une partie des des voirie ; les collèges), jusque là à la charge de l’Etat, aux régions. Suite à ce transfert de compétences, la problématique budgétaire n’avait toutefois pas été réglée et les régions avaient besoin de trouver des moyens pour financer ces charges.

Le création de la nouvelle Taxe foncière régionale aurait permis de récolter le budget nécessaire de 600 millions d’euros.

Les Hauts-de-France s’oppose à la Taxe foncière régionale

La création de la TSER a été décidée sans concertation préalable des présidents de régions. Pour protester contre ce nouvel impôt, la région des Hauts-de-France a décidé, le 20 juillet 2016, de quitter l’ARF.

Face à tant d’hostilité,  l’ARF avait informé Matignon, courant du mois d’août, qu’elle ne souhaitait plus cette taxe. Emmanuel Valls a finalement annoncé, lors du Congrès des régions de France, organisé à Reims, le 29 septembre 2016, l’abandon de cette taxe au profit d’un transfert d’une « fraction de TVA » aux régions.

Les propriétaires de biens immobiliers échappent donc, pour la 2ème fois cette année, à côté d’une nouvelle taxe !