Comme chaque année, la nouvelle Loi de Finances dévoile son lot de mesures parmi lesquelles certaines pourront avoir un intérêt dans vos projets immobiliers !
Voici ce qu’il ne fallait pas rater :
L’exonération de la taxe d’habitation
La suppression progressive de la taxe d’habitation se poursuit : cette année, les ménages les plus aisés bénéficieront d’une exonération de 65 % de leur taxe. Un abandon définitif de la taxe d’habitation (pour les résidences principales uniquement) est prévu pour 2023.
Prolongation de MaPrimRénov’
Face au succès du dispositif avec plus de 500 000 dossiers déposés depuis début 2021, le dispositif « Ma prime Renov’ » mis en place par l’État est reconduit pour une année de plus. Son budget pour 2022 passe à 2 milliards d’euros et les conditions d’attribution de la prime évoluent pour favoriser les ménages à revenus modestes.
La prime est cependant réservée aux logements construits depuis plus de 15 ans, excepté pour le remplacement des chaudières.
Ce dispositif est ouvert à tous les Français et prend en charge les travaux améliorant l’impact écologique de l’habitat (chauffage, isolation, fenêtres…) à hauteur de 40% à 90% en fonction des revenus du ménage.
PTZ et éco-PTZ
La loi de finances 2022 prévoit la modification des conditions de ressources pour le PTZ en 2023, ainsi qu’une augmentation des plafonds de l’éco-PTZ dit “performance énergétique globale”. Ces dispositifs resteront en vigueur jusqu’au 31 décembre 2023.
Le prêt à taux zéro (PTZ) et l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) sont des avances financières, remboursables sans intérêt, et dont l’usage est réservé à la résidence principale de l’emprunteur. Attention, ces deux dispositifs concernent des emprunts à buts précis :
- Le PTZ : finance l’acquisition d’un logement et est attribué sous conditions de ressources
- L’Éco-PTZ : finance les travaux d’amélioration de la performance énergétique du logement et est attribué sans conditions de ressources.
Dédiés aux travaux qui apportent un gain énergétique minimum de 35 % et permettant de sortir un logement du statut de passoire énergétique, l’éco-PTZ voit son plafond passer à 50 000€, contre 30 000€ en 2021. La durée de remboursement du prêt passe quant à elle de 15 à 20 ans.
De plus, pour les offres émises à compter du 1er juillet 2022, les dispositifs MaPrimeRenov’ et l’Éco-PTZ seront cumulables !
Pour bénéficier de ces prêts à taux zéro, il suffit de vous adresser à un établissement bancaire agréé, qui, comme un prêt classique, vous donnera ou non son accord après étude de votre profil financier.
Le dispositif Denormandie
Ce dispositif concerne les particuliers qui acquièrent des logements anciens dans le but de les louer : dans le cas d’une réalisation de travaux d’amélioration dans le bien, ces derniers peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt. Cela concerne également les locaux affectés à un autre usage que celui d’habitation, et qui vont ou ont été transformés en logement.
Normalement applicable pour les acquisitions réalisées jusqu’au 31 décembre 2022, la loi de finances 2022 prolonge le dispositif jusqu’au 31 décembre 2023.