Si vous avez ou allez contracter un prêt immobilier pour l’achat de votre logement, sachez que votre banque va vous imposer une assurance mais il est possible qu’elle omette de vous préciser que vous êtes libres de choisir votre assureur. Par ailleurs, lors de l’achat d’un bien immobilier, la priorité est souvent d’obtenir un prêt immobilier au taux le plus bas. Le coût de l’assurance est peu étudié à ce moment là et surtout il est parfois complexe de négocier ce point avec sa banque. Ce pourquoi, la loi Hamon a considéré que l’emprunteur devait disposer d’un délai d’un an pour étudier son contrat et qu’il pourrait, pendant cette période changer d’assureur.
Pourquoi avoir une assurance lorsque vous contractez un prêt immobilier ?
Lorsque vous sollicitez un prêt immobilier, le contrat d’assurance est généralement imposée par les banques car cela représente une sécurité pour vous et votre famille. En effet, si vous êtes confrontés à un événement de la vie rendant impossible le remboursement des mensualités de votre prêt, l’assurance permet sous certaines conditions, de prendre en charge les échéances de votre prêt immobilier.
Un délai d’1 an pour résilier l’assurance de son prêt
L’article 54 de la loi sur la consommation du 17 mars 2014, dite loi Hamon, autorise l’emprunteur à résilier le contrat d’assurance qu’il a conclut auprès de sa banque pendant une période d’un an et ce, sans frais ni pénalités.
L’objectif de la loi Hamon est de permettre à l’emprunteur de trouver un taux d’assurance de prêt immobilier plus avantageux.
Pour résilier votre contrat d’assurance emprunteur, certaines conditions sont toutefois nécessaire :
- Tous les risques actuellement couverts doivent l’être également par le contrat de votre nouvel assureur
- Au moins 15 jours avant le terme de votre première année de prêt, vous devez adresser une lettre recommandée avec accusé de réception à votre banque pour l’informer de votre décision.
Votre banque disposera d’un délai de 10 jours pour accepter ou refuser votre demande. Toutefois, sachez que tout refus de votre banque doit être motivé sous peine d’être sanctionné.