Qu’est ce qu’un diagnostic plomb ?

La céruse est un composé du plomb que l’on employait comme pigment dans les peintures bâtiment du fait de ses propriétés de résistance et de bonne tenue dans le temps.
Les peintures contenant de la céruse ont été largement utilisées jusqu’en 1948, date de l’interdiction de leur emploi par des professionnels dans le bâtiment.
Les pouvoirs publics ont pris les dispositions pour protéger la population contre les risques sanitaires liés à une exposition au plomb. Parmi ces obligations figurent celle de faire établir avant la vente d’un immeuble un constat de risque d’exposition au plomb afin de savoir d’une part s’il y a présence de plomb dans les revêtements tels que peintures, enduits etc… et d’autre part de savoir, si la présence est avérée, si le risque d’exposition au plomb existe ou non.
Le constat de risque d’exposition au plomb (CREP) avant vente.

Ce diagnostic doit être annexé à toute promesse unilatérale de vente ou d’achat et à tout contrat de vente d’un immeuble construit avant le 1er janvier 1949 destiné en tout ou partie à l’habitation.
Le but de ce diagnostic est de connaître, avec l’aide d’un appareil spécialisé, le degré de concentration de plomb dans un revêtement (ex : peinture, enduit…), exprimé en mg/cm², et le risque d’exposition en fonction de la dégradation du revêtement.
Si la mesure prise avec l’appareil est supérieure ou égale à 1 mg/cm² alors le diagnostic est positif.
Plusieurs cas de figures s’imposent si le diagnostic est positif

a) Si le diagnostic révèle des facteurs de dégradation avancée du bâti (pas forcément en liaison avec le plomb, comme par exemple un plafond menaçant de s’effondrer), ou bien un nombre important de mesures positives sur des revêtements dégradés, l’organisme chargé du diagnostic doit en informer la Préfecture.
b) Si le diagnostic est positif et que le revêtement est dégradé, le propriétaire a obligation d’effectuer des travaux pour supprimer le risque. Il doit également fournir une copie du CREP aux personnes qui pourraient être amenées à faire des travaux dans la partie de l’immeuble concernée ainsi qu’aux occupants de cette partie d’immeuble.
c) Si le diagnostic est positif et que le revêtement n’est pas dégradé, ou bien présente un état d’usage, le propriétaire doit veiller au maintien en bon état dudit revêtement afin d’éviter le risque d’exposition.

Les diagnostics plomb réalisés avant le 25/04/06 sont encore valables le jour de la signature de la vente à condition qu’au jour de cette signature ils aient été réalisés depuis moins de un an.

Tous travaux portant sur les parties à usage commun d’un immeuble collectif affecté en tout ou partie à l’habitation, construit avant le 1er janvier 1949, et de nature à provoquer une altération substantielle des revêtements, doivent être précédés d’un constat de risque d’exposition au plomb,.
Si un tel constat établit l’absence de revêtements contenant du plomb ou la présence de revêtements contenant du plomb à des concentrations inférieures aux seuils définis par arrêté, il n’y a pas lieu de faire établir un nouveau constat à l’occasion de nouveaux travaux sur les mêmes parties.
Pour tous ces diagnostics plomb, le propriétaire doit faire appel à un contrôleur technique agréé.

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