Vous avez comme projet pour 2016 d’acheter un logement à deux ? Cela représente une des étapes les plus importantes dans la vie d’un couple. L’achat d’un bien immobilier à deux symbolise la volonté de vivre durablement ensemble. Selon que vous soyez en concubinage, passés ou marié, vos droits sur votre futur bien immobilier seront différents.
Acheter un logement en concubinage
La vie en concubinage séduit de plus en plus de couples. Appelé également “union libre”, le couple n’est pas encore reconnu par la loi. De ce fait, pour être propriétaire, votre nom devra obligatoirement figurer sur l’acte. Le logement vous appartiendra uniquement à hauteur de votre apport. C’est ce que l’on nomme l’indivision.
Acheter un logement en étant pacsé
Depuis 2007, le principe s’appliquant aux couples pacsés est celui du régime de séparation des biens. Cela signifie que chacun est propriétaire exclusif du bien acquis seul et le bien immobilier acheté à deux est la propriété de chaque partenaire à parts égales. Il est toutefois également possible d’opter pour le régime d’indivision et ainsi attribuer la propriété du logement à hauteur de la contribution de chacun.
Acheter un logement en étant marié
En l’absence de contrat de mariage ou d’acte spécifique signé le jour de la vente du bien immobilier, tous les biens acquis pendant le mariage sont des biens communs. Le logement acheté par un couple marié sera donc la propriété, à 50-50, de chacun des époux et ce quelque soit le mode de financement pourvu qu’il soit financé avec l’argent du couple. La situation juridique sera différente si le logement est financé par les fonds propres de l’un des époux (fonds possédés avant le mariage ou reçus pendant le mariage par donation ou héritage).
Et vous, avez-vous pensé à sécuriser votre situation avant d’acheter votre bien immobilier à deux ?
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