Des années 50 aux années 80
Entre 1950 et 1980, l’amiante a été largement employé dans la construction de bâtiments en raison de ses propriétés d’isolation thermique et phonique et de résistance au feu.
Les fibres d’amiante peuvent être incorporées à divers matériaux notamment sous forme tissée ou tressée.
Les types d’amiante
Deux variétés d’amiante se retrouvent dans le bâtiment :
-l’amiante non friable, présent dans les matériaux durs qui libèrent des fibres d’amiante s’ils sont endommagés par une action mécanique. Exemples de matériaux : amiante-ciment, dalle de sols, …
-l’amiante friable, présent dans les matériaux qui libèrent des fibres dans l’air environnant en se dégradant. Exemples : certains flocages, calorifugeages, faux plafonds,…
Les matériaux contenant de l’amiante ne sont actuellement plus utilisés dans le bâtiment :
-Les flocages (revêtements fibreux ou duveteux) contenant de l’amiante sont interdits depuis 1978 (décret du 20 mars 1978).
-Les calorifugeages (isolants de gaines, chauffages, canalisations) contenant de l’amiante sont interdits depuis le 26 juillet 1996 (décret du 26 juillet 1996).
-Par ailleurs, la fabrication, la transformation, la vente, l’importation et la cession d’amiante sous quelle que forme que ce soit sont interdites en France depuis le 1er janvier 1997.
Il reste cependant de nombreux matériaux contenant de l’amiante installés avant les lois d’interdiction dans les bâtiments. Les pouvoirs publics, ont pris les dispositions pour protéger la population contre les risques sanitaires liés à une exposition prolongée à l’amiante. Parmi ces obligations figurent les diagnostics de repérage amiante.
Afin d’informer l’acheteur d’un bien dont le permis de construire est antérieur à 1997 quant à la présence ou non d’amiante, le vendeur a obligation d’annexer un diagnostic de repérage amiante, qui est le résultat d’un constat visuel de recherche de matériaux contenant de l’amiante dans le bâti, aux promesses et actes de vente.
Si le bien fait partie d’une copropriété, le vendeur devra, en plus du repérage effectué dans sa partie privative, produire également le repérage qui a été réalisé dans les parties communes dans le cadre du DTA s’il veut aussi s’exonérer de la garantie des vices cachés dans les parties communes.
Pour tous ces repérages, le propriétaire doit faire appel à un contrôleur technique agréé ou à un technicien de la construction ayant contracté une assurance professionnelle. Ces intervenants doivent obligatoirement avoir obtenu, une attestation de compétence pour le repérage amiante.
Durée de validité d’un diagnostic amiante
Validité des diagnostics de repérage amiante Ils sont valables sans limitation de durée dans le temps si aucune présence d’amiante n’a été détectée et si leur destination ne change pas ( par exemple un rapport avant-vente ne peut pas servir en cas de démolition ou de travaux intrusifs).