Il est recommandé de transmettre le plus grand nombre de documents possibles à l’auditeur pour lui permettre de réaliser au mieux l’audit énergétique de votre bien.
Fournir ces renseignements à votre auditeur permet de fiabiliser davantage l’évaluation des performances du bâtiment :
– Le dernier DPE établi, et si possible, les DPE antérieurs (y compris les annexes) ;
– Les différents diagnostics techniques ;
– Visuel sur photographies (photographes anciennes, photographies de travaux). Le bien doit être reconnaissable ;
– CCTP décrivant les travaux réalisés ;
– Plans d’exécution d’architecte ;
– Descriptif de factures ou bordereaux de livraison justifiant les travaux entrepris, mentionnant le nom du propriétaire ou l’adresse du bien ;
– Diagnostic thermique avec composition des parois obtenues par sondage ;
– Justificatif crédit d’impôts, CEE, MaprimeRénov’ ou toute autre aide financière reconnue par l’Etat ;
– Rapport de mesure de perméabilité à l’air de moins de 2 ans réalisée par un agent autorisé par le MTE ;
– Rapport mentionnant la composition des parois, obtenue par sondage ;
– Permis de construire ou déclaration préalable ;
– Plans de masse / situation du bâtiment ;
– Contrat ou justificatif de maintenance ou d’entretien du système ;
– Notice technique du système installé de refroidissement / chauffage / eau chaude sanitaire / ventilation ;
– Diagnostic de la surface habitable ;
– Justificatifs d’entretien des installations ;
Lorsqu’un bâtiment ou une partie de bâtiment est doté d’un dispositif collectif de chauffage, de refroidissement, de production d’eau chaude sanitaire ou de ventilation :
– Une description de ces équipements collectifs, de leurs auxiliaires et de leur mode de gestion ;
– Les modalités de répartition des frais liés aux consommations énergétiques de ces équipements.
Source : www.ecologie.gouv.fr