Tous les locataires et propriétaires d’une résidence principale ou secondaire doivent s’acquitter de la taxe d’habitation. Si c’est votre cas, vous avez dû recevoir, récemment, votre feuille d’imposition. Emmanuel Macron a fait de cet impôt une mesure phare durant la campagne électorale. La raison ? Selon lui, cette taxe est injuste pour un grand nombre de foyer et il s’est engagé à la supprimer pour 80% d’entre eux.
Le Projet de loi de finances pour 2018 vient d’officialiser la promesse de campagne du Président. Le dispositif sera mis en place progressivement de 2018 à 2020.
Comment est calculée la taxe d’habitation ?
La taxe d’habitation fait régulièrement l’objet de critiques car son montant n’est pas calculé en fonction des revenus des contribuables ni de la valeur immobilière du bien. En réalité, la taxe d’habitation repose sur :
- la valeur locative du bien qui est déterminée en fonction du loyer annuel théorique que votre bien pourrait produire s’il était loué dans des conditions normales. Plusieurs paramètres sont pris en compte (le quartier, la surface du logement, le nombre de pièces à vivre, les éléments de confort (baignoire, chauffage, sanitaire, cave, terrasse, piscine…).
- un taux d’imposition voté, chaque année, par le conseil municipal du lieu où est situé le bien, qui vient multiplier le montant de la valeur locative.
Or, les valeurs locatives ont été calculées forfaitairement entre 1970 et 1973 sans jamais avoir été révisées ! Certes, elles sont revalorisées tous les ans mais sans tenir compte de la situation actuelle de votre logement. Dès lors, pour un grand nombre de bien immobilier, la valeur locative n’a rien à voir avec la valeur du marché d’aujourd’hui.
Par ailleurs, le taux fixé par les communes est un élément multiplicateur déterminant dans le montant de l’impôt. L’écart entre les communes peut être important.
À titre d’exemple, il est de 45,65% à Lille alors qu’il est de 13,38% à Paris !
Quelle est la réforme de la taxe d’habitation?
Pour palier à ces incohérences, le Président a choisi de supprimer, en partie, cet impôt. À compter de 2018, les contribuables assujettis à la taxe d’habitation pourront bénéficier d’un dégrèvement de 30 %. Puis en 2019, le dégrèvement sera de 65 % pour être total en 2020.
Toutefois, cette réforme ne bénéficiera qu’aux foyers dont les ressources n’excèdent pas 27 000 € de revenu fiscal de référence (RFR) pour une part, majorées de 8 000 € pour les deux demi-parts suivantes puis 6 000 € par demi-part supplémentaire.
Reste à voir si le Gouvernement arrivera à maintenir cette réforme. En effet, même si Emmanuel Macron s’est engagé à compenser l’ensemble des pertes que cela représente pour les collectivités, ces dernières s’opposent fortement à cette réforme. Il faut souligner que la taxe d’habitation a rapporté près de 23 milliards d’euros en 2016 !