Exonération de taxe d’habitation 2019 : les promesses du gouvernement
La taxe d’habitation est un impôt que doivent payer toutes les personnes qui vivent dans un logement. Elle concerne tous les particuliers, locataires et propriétaires, ainsi que ceux qui sont hébergés à titre gratuit, dans une résidence principale ou secondaire (maison ou appartement). Cependant, il existe des exceptions. Certaines personnes peuvent en être exonérées. Autrement dit, échapper partiellement ou totalement à la taxe d’habitation. D’ailleurs, l’exonération de cette taxe était l’un des chevaux de bataille d’Emmanuel Macron lors de sa campagne, avant son élection. Il affirmait sa volonté de réduire de 80 % le nombre de personnes imposables.
Une réforme a été lancée dès son arrivée au pouvoir avec un objectif ambitieux : mettre en place un dégrèvement progressif pour que l’exonération de la taxe d’habitation soit totale à l’horizon 2020.
Qui est concerné par l’exonération de la taxe d’habitation ?
Pour bénéficier de l’exonération de la taxe d’habitation en 2019, il est nécessaire d’être dans l’une des situations suivantes :
– Vivre seul dans son logement,
– Vivre en couple en étant marié ou pacsé,
– Vivre avec une personne qui perçoit l’allocation supplémentaire d’invalidité (Asi) ou l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa),
– Vivre avec une personne à charge,
– Vivre avec une personne dont les ressources sont égales ou inférieures au plafond établi.
Exonération de taxe d’habitation 2019 : plafonds et obtention
Une exonération totale ou partielle de la taxe d’habitation peut vous être accordée en 2019 si votre revenu fiscal de référence de 2018 ne dépasse pas le plafond fixé. Ce plafond de revenus varie entre 27 000 € (une part) et 79 000 € (5 parts). Il dépend non seulement des ressources, mais aussi de la composition du foyer. Ce plafond est de 43 000 € pour 2 parts, 55 000 € pour 3 parts et 67 000 € pour 4 parts. Si votre revenu fiscal de référence ne dépasse pas ce plafond, vous avez droit à un dégrèvement progressif de
65 %.
Pour calculer votre dégrèvement et le montant de votre taxe d’habitation en 2019, vous devez aussi prendre en compte un autre élément : le revenu fiscal de référence maximal. Il est fixé à 28 000 € pour les personnes qui vivent seules, et donne droit à un dégrèvement dégressif. Cet indicateur varie lui aussi en fonction de la composition du foyer.
Imaginez par exemple que vous êtes célibataire, que vous vivez seul et que votre revenu fiscal de référence est inférieur à 27 000 € (le cas de figure le plus simple). Si le montant de votre taxe d’habitation est de 2 000 €, vous pouvez prétendre à une exonération de 65 %, soit 1 300 € (2 000 x 65/100). Par conséquent, le montant de votre taxe d’habitation sera réduit à 700 €.
Dans la pratique, ce calcul est généralement plus complexe car de nombreux autres éléments sont à prendre en compte, notamment les familles avec enfants en garde alternée, ainsi que les abattements prévus pour les personnes qui ont un enfant ou un ascendant en situation de handicap ou de plus de 70 ans à leur charge.
Bon à savoir : Vous pouvez calculer votre exonération de la taxe d’habitation pour 2019 en utilisant le simulateur en ligne mis en place par la direction générale des Finances publiques.
Pour être exonéré, vous n’avez rien à faire. Le montant de votre taxe d’habitation est calculé automatiquement en tenant compte de l’exonération.
Vous pensez que le montant de votre taxe d’habitation est anormalement élevé et que vous n’avez pas bénéficié de l’exonération qui vous correspondait ? Renseignez-vous auprès du service des impôts pour comprendre votre situation et savoir si vous été justement imposé.