En quoi consiste le CITE ?
Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) est une opportunité à saisir si vous désirez rendre votre habitation conforme aux normes énergétiques actuelles.
Ce dispositif d’aide vise à inciter les particuliers à améliorer l’isolation thermique de leur maison ou appartement, mais aussi à remplacer les équipements existants par des appareils plus performants et moins polluants. Le CITE permet de bénéficier d’une déduction fiscale variant en fonction de la nature des travaux effectués. Elle est de 30 % des dépenses engagées pour l’installation d’équipements moins énergivores. Elle est de 15 % pour le remplacement de fenêtres simple vitrage et de 50 % pour la suppression d’une cuve à fioul. Si vous pouvez profiter des avantages de ce crédit d’impôt sans conditions de ressources, sachez néanmoins que le montant des frais pouvant être pris en compte par le dispositif est plafonné à 8 000 euros pour une personne seule et à 16 000 euros pour un couple. Une majoration de 400 euros est accordée pour chaque personne à charge.
Si le CITE offre un soutien financier non négligeable, il est encore plus avantageux que l’on ne pense puisqu’il est cumulable avec d’autres aides, telles que l’éco-prêt à taux zéro, les chèques conversion ou énergie, les aides de l’Agence nationale de l’habitat ou celles des collectivités territoriales. Autant de raisons de ne pas vous en priver !
Comment bénéficier de ce crédit d’impôt ?
Si le CITE est attractif, il repose sur certaines exigences pour pouvoir en profiter. Tout d’abord, les rénovations énergétiques doivent être entreprises pour votre habitation principale et non pour une résidence secondaire. Peu importe que vous en soyez locataire, propriétaire ou simplement occupant à titre gratuit.
L’essentiel est que vous soyez fiscalement domicilié en France et que la date de construction du logement soit antérieure à 2 ans. Parmi les démarches à effectuer, vous devez par ailleurs faire réaliser un audit énergétique préalable. Celui-ci a plusieurs fonctions. Il vous permet d’identifier les rénovations indispensables pour votre habitation et de vous guider dans vos choix. Il a également pour but d’établir les caractéristiques de votre logement pour pouvoir mettre en place des solutions correctives pertinentes. N’imaginez bien sûr pas effectuer les travaux vous-même !
Pour pouvoir prétendre aux avantages du crédit d’impôt pour la transition énergétique, vous devez vous tourner vers des professionnels agréés RGE, c’est-à-dire « reconnus garants de l’environnement ». Cette accréditation est pour vous le gage d’obtenir des installations conformes aux normes en vigueur et d’être éligible aux avantages fiscaux du CITE. L’intégralité des transformations devra être effectuée par l’entreprise que vous aurez sélectionnée. Il est à noter que l’accréditation RGE doit avoir été validée officiellement avant que les travaux ne débutent et que ceux-ci soient facturés.
Évitez-vous donc les mauvaises surprises et méfiez-vous des artisans en cours d’accréditation ! Une fois votre logement mis aux normes, vous n’aurez plus qu’à remplir le formulaire fiscal dédié et à fournir les éventuels justificatifs demandés, qui doivent être précieusement conservés durant 3 ans.